Conditions de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le site MUSICARGENTINA.COM, des produits disponibles sur le site MUSICARGENTINA.COM.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Dans le cas exceptionnel d’une commande vers un pays autre que la
France métropolitaine (voir article 5 – Livraison), vous êtes l’importateur du
ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat
sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de MUSICARGENTINA.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de son
entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de
vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – MUSICARGENTINA.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de MUSICARGENTINA.COM jusqu’au complet
paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet: www.musicargentina.com

Par courrier:

musicargentina.com – 21 Rue des Gentilshommes – 17000 La Rochelle (France)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison. MUSICARGENTINA.COM se réserve le droit
d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande,
vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par MUSICARGENTINA.COM constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées par MUSICARGENTINA.COM et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles
sont indépendantes de notre volonté. En cas d’indisponibilité de produit après
passation de votre commande nous vous en informerons:

– par mail

– par courrier dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en
envoyant un mail à achat@musicargentina.com
en précisant vos coordonnées, le numéro et la date de votre commande

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de
la commande, le remboursement s’effectuera au choix de MUSICARGENTINA.COM  par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard
dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine (+ Corse) et à
Monaco.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
MUSICARGENTINA.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les
livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera
facturée que pour un seul envoi. MUSICARGENTINA.COM ne pourra être tenue
responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non
expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation
contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Pour un paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les
produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande: votre carte pourra être
débitée jusqu’à trois jours avant l’expédition de votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception
du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au
jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue:

– soit par cartes bancaires: Visa, MasterCard et Cartes Bleues

– soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques
libellés en Euros seront acceptés.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera à envoyer à

musicargentina.com – 21 Rue des Gentilshommes – 17000 La Rochelle (France)

ARTICLE 7 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation:

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé
l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de
paiement.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou
des produits achetés sera remboursé.

Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous
rembourserons le prix du ou des produits et des frais d’envoi facturés.

Les retours sont à effectuer à musicargentina.com –

musicargentina.com – 21 Rue des Gentilshommes – 17000 La Rochelle (France)

8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
Client ne sont pas repris.

8.3 – Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits
ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée
sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits.
MUSICARGENTINA.COM procédera à l’échange ou au remboursement du ou des
produits.

Dans les cas visés à l’article 8.3, les frais d’envoi et de retour vous seront
remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne
pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés

8.4 – Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de MUSICARGENTINA.COM par crédit sur
votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l’adresse de facturation.

8.5 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le
motif.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre
disposition par mail à achat@musicargentina.com
ou par courrier à musicargentina.com –

musicargentina.com – 21 Rue des Gentilshommes – 17000 La Rochelle (France)

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur les sites MUSICARGENTINA.COM sont réservés au titre du droit d’auteur
ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce
titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MUSICARGENTINA.COM.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la MUSICARGENTINA.COM est
strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de MUSICARGENTINA.COM ne saurait être engagée en
cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré
(interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits
ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
MUSICARGENTINA.COM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces
photographies ou l’un de ces textes.

MUSICARGENTINA.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.

MUSICARGENTINA.COM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site
MUSICARGENTINA.COM. MUSICARGENTINA.COM dégage toute responsabilité dans le cas
où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
MUSICARGENTINA.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour
renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées
aux clients de la MUSICARGENTINA.COM, notamment par les lettres d’informations
de la MUSICARGENTINA.COM auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le
cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur MUSICARGENTINA.COM à partir de certains
sites partenaires de MUSICARGENTINA.COM et identifiés comme tels, les données
vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à
des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses
ci-dessous. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 874581. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et
d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de
nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse et si possible votre référence client:

musicargentina.com – 21 Rue des Gentilshommes – 17000 La Rochelle (France)

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux
besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de
cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les
cookies ne sont donc utilisés par MUSICARGENTINA.COM que dans le but d’améliorer
le service personnalisé qui vous est destiné.

MUSICARGENTINA.COM est un service de

musicargentina.com – 21 Rue des Gentilshommes – 17000 La Rochelle (France)
Siret 52932756100013